Conditions d’utilisation du Sourcing intelligent
1. Objet
Le Sourcing intelligent est un service de JOBINLIVE (« Job in Live ») qui présente à ses entreprises clientes des profils de candidats en situation de handicap correspondant à leurs besoins de recrutement. Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du service. Elles s’appliquent à chaque personne qui s’y connecte (« l’Utilisateur ») et à l’entreprise qui lui a ouvert l’accès (« le Client »).
Elles complètent les conditions générales de vente de Job in Live et le bon de commande signé par le Client. En cas de contradiction, le bon de commande, puis les conditions générales de vente, prévalent.
2. Le service
- Le service rapproche chaque jour les profils du vivier de Job in Live des besoins de recrutement du Client (offres et recherches) et signale les nouveaux profils pertinents.
- Chaque profil est présenté sans nom de famille ni coordonnées. Le nom, l’e-mail et le téléphone du candidat s’affichent lorsque l’Utilisateur indique que le profil l’intéresse.
- Les rapprochements sont proposés par un traitement automatisé, avec leurs raisons. Ce sont des suggestions : la décision de contacter un candidat, et toute décision de recrutement, appartiennent au Client.
3. Accès et comptes
- Les comptes sont nominatifs. Ils sont ouverts par Job in Live à la demande du Client, pour ses collaborateurs qui participent au recrutement.
- L’Utilisateur garde ses moyens de connexion pour lui seul et ne partage pas son accès.
- Le Client signale sans délai le départ d’un Utilisateur pour que son compte soit fermé.
- Job in Live peut suspendre un compte en cas d’usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé le Client sauf urgence.
4. Utilisation des données des candidats
Les candidats présentés ont accepté que leur profil soit présenté, avec leurs coordonnées, à des entreprises qui recrutent. Ils peuvent retirer leur accord à tout moment.
- Rôle du Client. Dès que les coordonnées d’un candidat lui sont affichées, le Client traite ses données pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement, pour ses opérations de recrutement.
- Finalité. Le Client n’utilise les données des candidats que pour ses propres recrutements. Sont interdits notamment : la constitution d’une base de données parallèle, la prospection, la revente, la transmission hors de l’entreprise du Client et l’extraction du contenu du service (article 17.3 des conditions générales de vente).
- Partage. Un profil ne se partage qu’avec des collaborateurs du Client qui participent au recrutement concerné. Les partages faits depuis le service sont enregistrés.
- Premier contact. L’Utilisateur indique au candidat qu’il le contacte par l’intermédiaire de Job in Live.
- Conservation. Le Client conserve les données d’un candidat non retenu selon sa propre politique, dans la limite de deux ans après le dernier contact, sauf accord du candidat pour une durée plus longue.
- Droits des candidats. Le Client répond lui-même aux demandes d’un candidat qui portent sur ses propres traitements. Une demande qui concerne le vivier de Job in Live est transmise à dpo@jobinlive.fr.
5. Situation de handicap des candidats
- Le service ne communique jamais la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) d’un candidat, la nature de son handicap, ses pièces justificatives ni ses aménagements de poste.
- Le Client sait que les profils présentés relèvent de l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette information est sensible : il ne la divulgue pas hors du strict cadre du recrutement.
- Si le Client a besoin de la RQTH d’un candidat pour un recrutement, il en fait la demande à Job in Live. Job in Live recueille l’accord exprès du candidat et, avec cet accord seulement, la transmet au Client par un outil hébergé chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS).
- Le Client conserve la RQTH reçue avec les mesures de sécurité qu’exige une donnée de santé et ne l’utilise que pour ce recrutement et ses obligations d’emploi des travailleurs handicapés.
6. Enregistrement des accès
Chaque consultation de profil, chaque affichage de coordonnées et chaque partage est enregistré avec l’Utilisateur, la date et le profil concerné. Ces enregistrements servent à sécuriser le service et à prouver les accès aux données des candidats ; Job in Live peut les produire au Client ou à une autorité.
7. Incident de sécurité
Le Client et Job in Live s’informent mutuellement, sans délai injustifié, de toute violation de données susceptible de concerner les candidats présentés par le service, à l’adresse dpo@jobinlive.fr pour Job in Live.
8. Données des Utilisateurs
Job in Live traite les données des Utilisateurs (compte et journal d’activité) selon sa politique de confidentialité, partie 3.
9. Modifications
Job in Live peut faire évoluer ces conditions. Le Client est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Contact : dpo@jobinlive.fr pour les données personnelles ; votre interlocuteur commercial Job in Live pour le reste.